E-commerce et bon usage en France : l’expérience de la web-pharmacie, une source d’enseignements pour les tests génétiques ?

Auteurs : Cécile LE GAL FONTES, GUILLAUME MONZIOLS, Florence TABOULET

L’expérience acquise en matière d’e-pharmacie est une source d’enseignements pour les tests génétiques dont la vente en ligne est actuellement interdite en France. Ces derniers sont soumis à la directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro prochainement abrogée et remplacée par un règlement européen en cours d’adoption. Il devrait permettre la mise sur le marché européen de dispositifs médicaux de qualité, sûrs, performants et évalués en toute indépendance et transparence. Le texte prévoit en conséquence d’autoriser leur vente à distance. Toutefois l’e-commerce des tests génétiques est-il en adéquation avec leur bon usage ? De par leurs similitudes avec le médicament, un état des lieux de la web-pharmacie légale et de ses conséquences (I) devrait permettre de juger de la faisabilité, ou non, de satisfaire ce facteur de la sécurité sanitaire dans un tel contexte (II).

I. – L’état des lieux de la web-pharmacie en matière de bon usage des médicaments

A. – L’e-dispensation : des similitudes et des différences par rapport à la dispensation
au comptoir
1. – Les similitudes
2. – Les différences
B. – Les risques associés à la création du cadre légal de la web-pharmacie
1. – L’explosion de la contrefaçon et de la falsification
2. – Un marché illégal difficilement contrôlable

II. – Des enseignements utiles à la promotion du bon usage des tests génétiques dans un
contexte de e-commerce

A. – Le bon usage des tests génétiques dans le circuit traditionnel français :
le référentiel
B. – Le bon usage des tests génétique et l’e-commerce : deux notions antithétiques
1. – L’offre actuelle des tests génétiques en ligne
2. – Les risques associés au e-commerce des tests génétiques

Conclusion

Cécile LE GAL FONTES

Professeur à la faculté de pharmacie de Montpellier, UMR 5815

GUILLAUME MONZIOLS

Docteur en pharmacie, étudiant en droit, université Montpellier 1

Florence TABOULET

Professeur de droit pharmaceutique et économie de la santé Université Toulouse III, UMR 1027 Inserm

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé, Droit des nouvelles technologies en santé

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