La e-santé et son impact sur le droit des produits de santé

Les technologies numériques, qui délimitent la sphère de la e-santé, interfèrent toujours davantage sur le régime légal et réglementaire des produits de santé. Le régime du médicament, outre le cas particulier du médicament connecté, doit maintenant voir coexister les règles traditionnelles régissant la publicité et la dispensation avec celles régissant la communication Internet, les bases de données et la vente à distance. Les dispositifs médicaux connectés doivent tenir compte des règles spécifiques à l’utilisation, la transmission et la conservation des données médicales, alors que se dessine la possibilité de réaliser un acte de soin à distance au moyen d’un dispositif médical connecté. Enfin, à côté de ces catégories traditionnelles, la e-santé a engendré des catégories nouvelles de produits de santé : les logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation, et leur corollaire que sont les bases de données sur les médicaments.