La rémunération du pharmacien titulaire d’officine : réflexions au-delà d’un simple enjeu économique

Auteurs : Bruno SIAU, Alain TERRAL

La rémunération du pharmacien titulaire d’officine est au coeur d’une double actualité. Celle qui découle du récent accord signé en mai 2014 entre les pouvoirs publics et les syndicats pharmaceutiques officinaux, visant, selon le propre contenu du texte, à introduire « une rétribution basée sur le nombre de médicaments vendus plutôt que sur leurs prix ». Mais aussi, celle qui traite depuis juin 2014, d’une volonté d’accélération du projet de réforme des professions règlementées, entamée par le gouvernement à partir d’un rapport émanant de l’Inspection générale des finances. Le contenu de notre propos consiste à décrire le dispositif légal qui fixe les principes du caractère règlementaire et de la rémunération de cette profession, avec en toile de fond une certain nombre de réflexions sur les potentielles évolutions suscitées par cette actualité. Au delà du simple enjeu économique, cet article a pour vocation de démontrer que de nouvelles pistes de travail sont susceptibles d’alimenter la recherche sur le thème, avec en point de mire cette question fondamentale : assiste-on à une révolution du modèle pharmaceutique officinal français ?

I. – Le lien entre le caractère réglementé de la profession et la rémunération du pharmacien
titulaire d’officine

A. – Le caractère réglementé de la profession de pharmacien titulaire d’officine
comme conséquence de la diversité de son statut
1. – Le pharmacien titulaire officinal : un professionnel de santé
2. – Le pharmacien titulaire d’officine : un commerçant
3. – Le pharmacien titulaire d’officine : un professionnel libéral
4. – Le pharmacien titulaire d’officine : un chef d’entreprise
5. – La profession réglementée de pharmacien titulaire d’officine
B. – La traduction de la dualité du pharmacien titulaire d’officine sur les mécanismes
complexes de sa rémunération
1. – L’administration des paramètres commerciaux de la majorité des médicaments
et produits de santé commercialisés en officine
2. – Le caractère mixte du mode de rémunération du pharmacien titulaire d’officine

II. – La rémunération du pharmacien titulaire : au coeur de l’actualité officinale en 2014

A. – Réflexions autour de la réforme du mode de rémunération
1. – Les avenants à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine
2. – La théorie de la remodélisation de l’acte pharmaceutique
B. – Réflexions autour de l’éventualité d’une réforme des professions réglementées
1. – Le rapport de l’Inspection générale des Finances et la réforme de la profession de
pharmacien titulaire d’officine
2. – La théorie de l’évolution du statut du pharmacien titulaire d’officine

Conclusion

Bruno SIAU

Maître de conférences – HDR à l’université de Montpellier I, Avocat à la Cour

Alain TERRAL

Docteur en droit, docteur en pharmacie, Diplômé de la faculté des sciences de Montpellier

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

rémunération statut réglementation diversité