La société de participations financières de profession libérale : un outil juridique attractif au service des pharmaciens

Auteur : BENOIT CHEVALIER

Dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle au sein d’une société d’exercice libéral (SEL) de pharmaciens d’officine ou de biologistes médicaux, les pharmaciens ont la possibilité de constituer des sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL). Les SPFPL sont des sociétés holding ayant pour objet la détention de parts sociales ou d’actions de SEL, et soumises à des règles spécifiques de répartition de leur capital social. Le recours aux SPFPL va permettre aux pharmaciens de faciliter l’acquisition des titres de SEL – notamment par les jeunes diplômés – ainsi que la transmission et la restructuration de l’activité libérale, compte tenu de l’existence de régimes fiscaux incitatifs

1. – L’objet des SPFPL
2. – La répartition du capital social des SPFPL
3. – Articulation des règles de détention du capital des SEL et des SPFPL
4. – L’effet de levier des SPFPL
5. – Le régime fiscal des sociétés mères et filiales
6. – Le régime de l’intégration fiscale
7. – La déductibilité des intérêts d’emprunts
8. – Le transfert du passif du pharmacien à la SPFPL
9. – Les SPFPL, structures d’investissement et de gestion patrimoniale

BENOIT CHEVALIER

Avocat à la Cour Girault Chevalier Henaine Associés

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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