La vente en ligne des médicaments, entre uniformité du droit européen et difficile préservation des spécificités nationales

Auteur : Arnaud LAMI

La vente en ligne des médicaments a connu, ces dernières années, une spectaculaire évolution source de contestation et de contentieux juridiques. La problématique de la vente en ligne est aujourd’hui largement régie par le droit européen ; néanmoins, le choix de recourir par le procédé d’une directive laisse aux États membres une certaine latitude d’action pour atteindre les objectifs communautaires. Ainsi, une comparaison des législations nationales montre de grandes disparités juridiques et idéologiques entre les pays.
Le périlleux équilibre qui existe entre l’unité de la politique européenne et la diversité des législations nationales laisse apparaître de sérieuses incertitudes quant à la légitimité et à la pérennité du système mis en place.

I. – L’instauration d’un modèle européen harmonisé de vente en ligne des médicaments

A. – Pression économique et réticence traditionnelle à autoriser la vente en ligne des médicaments
1. – Le droit européen originaire et la capacité des États de refuser la vente en ligne des médicaments
2. – Un contexte économique favorable à la vente en ligne
B. – Une harmonisation à marche forcée
1. – La vente en ligne et la jurisprudence de la Cour de Justice
2. – La législation européenne et l’obligation faite aux États d’autoriser la vente en ligne

II. – La diversité des règlementations nationales sur la vente en ligne des médicaments et le risque pour le patient

A. – Les différents modèles adoptés par les législations nationales
1. – Les législations « libérales »
2. – Les pays imposant des restrictions à la vente en ligne
B. – Des différences amenées à s’estomper ?
1. – Des réglementations facilement contournées
2. – Des risques importants et pas forcément maîtrisés

Arnaud LAMI

Docteur en droit public, qualifié aux fonctions de maître de conférences