Le devoir de refus met-il en cause la responsabilité du pharmacien dans le cadre de la gestion d’un effet indésirable connu ?

Auteurs : Mathieu GUERRIAUD, Sylvette HUICHARD

Le refus de dispenser un médicament par le pharmacien est un devoir quand l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger. Un certain nombre de situations peut conduire à ce refus et généralement le dialogue entre le prescripteur et le dispensateur permet de trouver une solution heureuse pour le patient. Néanmoins, dans certaines situations aucune entente n’est trouvée et le pharmacien ayant refusé de délivrer le médicament, le patient se retrouve sans traitement. Cette absence de traitement n’étant pas sans impact sur l’évolution d’une pathologie, il a été recherché les responsabilités respectives du prescripteur et du dispensateur.

I. – Le contexte de la prévention et la gestion d’un effet indésirable connu à l’officine

A. – Une prescription potentiellement iatrogénératrice
1. – Le médicament prescrit est-il adapté au patient ?
2. – Peut-on accepter la délivrance d’un médicament prescrit en dehors
des indications prévues par l’AMM ?
3. – Le dosage ou la posologie sont-ils adaptés au patient ?
4. – Y a-t-il une contre-indication ou une interaction pouvant entraîner
la survenue d’un effet indésirable ?
B. – La gestion des situations iatrogénératrices

II. – Un risque écarté peut en cacher un autre

A. – Un devoir de refus
1. – Le droit comme fondement du refus
2. – Le refus issu du caractère dangereux de la prescription
B. – D’une responsabilité conjointe à une responsabilité
finale du pharmacien

Conclusion

Mathieu GUERRIAUD

Docteur en pharmacie, docteur ès Sciences. Droit de la santé et vigilances - pôle industrie pharmaceutique Unité mixte de DPC santé

Sylvette HUICHARD

Professeur d'université en droit et économie pharmaceutiques Faculté des sciences de santé, CREDIMI, université de Bourgogne, 7, boulevard Jeanne d’Arc, 21000 Dijon, France

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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