Le respect des bonnes pratiques de vente en ligne des médicaments : les pharmaciens au milieu du gué

Auteur : Guillaume ROUSSET

La vente en ligne des médicaments est un sujet très débattu. L’arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique prétend mettre un terme aux difficultés liées à la mise en oeuvre de ce nouveau mode de distribution en encadrant les pratiques de vente. Fondé sur une étude pratique de l’ensemble des sites autorisés au 1er septembre 2014, ce travail démontre que les comportements actuels respectent de manière variable des critères posés par ce texte règlementaire, des efforts devant être réalisés pour éviter une commercialité parfois trop présente encore.

I. – Le respect des critères relatifs à l’identification des sites de vente et des médicaments

A. – L’identification du site de vente
B. – L’identification des médicaments proposés

II. – Le respect des critères relatifs à l’organisation de la vente des médicaments

A. – Les bonnes pratiques en matière de conditions de vente
B. – Les bonnes pratiques en matière de modalités de commande

Guillaume ROUSSET

Maître de conférences – HDR en droit Université Jean-Moulin Lyon 3 (IFROSS)

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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