Les monopoles pharmaceutique et officinal contournés : vers l’effacement de principes fondateurs de la pharmacie d’officine en France ?

Auteur : Olivier DEBARGE

Les monopoles pharmaceutique et officinal ont contribué à façonner la pharmacie d'officine française. L'avis rendu le 19 décembre 2013 par l'Autorité de la concurrence en faveur de l'ouverture du monopole officinal illustre néanmoins un débat récurrent : la possibilité de vendre les médicaments d'automédication et certains produits de santé hors des officines, dans le respects de conditions, telle la présence d'un pharmacien diplômé, afin d'inciter une baisse des prix. Les récentes réformes engagées font primer les perspectives économiques sur les enjeux sanitaires. Ainsi, après l'adoption de la nouvelle loi sur la consommation, les tests de grossesse et produits d'entretien pour lentilles de contact ont été soutirés du monopole pharmaceutique. Cette évolution marque une nouvelle étape d'un processus possiblement inexorable..
 

I. – Le modèle français contesté

A. – Les monopoles pharmaceutique et officinal au sein de l’UE
1. – Un cadre circonscrit par la jurisprudence de la CJUE
2. – Des modèles étatiques hétérogènes
B. – La conception française
1. – La construction juridique du monopole pharmaceutique
2. – Des propositions réitérées de suppression du monopole officinal pour les
médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire

II. – Une perspective commerciale prioritaire
A. – Des produits retirés du monopole pharmaceutique
1. – Le forum shopping appliqué au processus législatif
2. – La loi relative à la consommation
B. – Une mutation possiblement inexorable
1. – La réforme des professions réglementées
2. – Les potentiels effets de la réforme

Olivier DEBARGE

Maître de conférences à la faculté de pharmacie de Reims, CRDT (EA 3312)

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

monopole pharmaceutique Enjeux sanitaires Perspectives économiques