Les nouveaux formats des partenariats public-privé dans le secteur pharmaceutique

Auteur : Cécile LE GAL FONTES

L’efficacité de la recherche partenariale, qui réunit des établissement publics (établissements de recherche, universités, grandes écoles, …) et des entreprises privées, tels que les entreprises pharmaceutiques, a été fortement augmentée ces dernières années par l’investissement déployé par les pouvoirs publics d’une part, et la modification des formats de collaboration et d’outils mis à disposition d’autre part (allant jusqu’à la constitution de structures communes de recherche tels que les laboratoires communs, chaires, plateformes, réseaux…).
Le droit de la propriété industrielle offre énormément de souplesse pour coller aux attentes contractuelles de ces partenariats, et l’on peut trouver autant de contrats signés que de projets de recherche et développement.
Pour autant, il reste plusieurs handicaps qu’il conviendra de corriger le plus rapidement possible pour fluidifier la conclusion de ces partenariats et qui passeront par l’anticipation et la préparation des clauses de propriété industrielle toujours au coeur des négociations partenariales.

Introduction

I. – Le renouveau des partenariats public-privé

A. – Les politiques publiques d’incitation et de soutien à l’innovation
B. – Les mesures financières et nouveaux instruments
1. – Les encouragements financiers
2. – Les nouveaux acteurs

II. – Évolution des modèles contractuels des partenariats

A. – L’intervention gouvernementale
B. – Le brevet comme élément central de la négociation contractuelle

Conclusion

Cécile LE GAL FONTES

Professeur de droit pharmaceutique et économie de la santé Université Toulouse III, UMR 1027 Inserm

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

contractualisation partenariat public-privé recherche partenariale