Brevets secondaires : stratégies comparées de limitation de deux pays émergents – Brésil et Inde

Les gouvernements indiens et brésiliens ont récemment modifié leur législation dans le but de se positionner de façon optimale dans le contexte concurrentiel de mondialisation, prenant en particulier des dispositions pour limiter l’obtention de brevets « secondaires » dans le domaine pharmaceutique en estimant, à tort ou à raison, que la délivrance de ce type de brevets était une nuisance pour leur économie et l’accès aux médicaments. Alors que la limitation d’obtention des brevets secondaires a été ciblée au Brésil par la mise en place d’un second examen – davantage restrictif – de la brevetabilité d’une invention pharmaceutique par l’Agence de santé brésilienne (ANVISA), elle l’a été en Inde par l’addition d’un quatrième critère de brevetabilité.