La distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence

Auteur : Béatrice ESPESSON-VERGEAT

La vente en ligne des médicaments est l’expression de la libre concurrence sur le marché européen. Elle est strictement encadrée dans un objectif majeur de protection de la santé publique. Tous les risques sont à envisager tant que la règlementation ne sera pas harmonisée sur la nature du produit et sur sa qualification au niveau européen. Ces modes de distribution par Internet peuvent créer toutes sortes d’atteintes anticoncurrentielles dans la chaîne de distribution des médicaments et dans les secteurs de la distribution officinale, au détriment du patient, mais aussi des pharmaciens en favorisant la pénétration de produits contrefaits ou falsifiés dans la chaîne de distribution. Tant pour garantir la liberté de la concurrence que la sécurité de la santé publique, le renforcement de la vigilance est impératif entre tous les acteurs impliqués dans la vente par Internet.

Introduction


I. – Concurrence et protection du patient


A. – Concurrence et présentation des produits
1. – Concurrence et contenu de l’information : la promotion du produit
2. – Concurrence et modalités de l’information : la présentation conjointe ou collective
des produits
B. – Le site Internet et la délivrance des produits de santé
1. – La concurrence au travers des prestations de conseil et de délivrance du produit
2. – La e-pharmacie et le respect des règles de Bonnes pratiques et de bon usage du produit


II. – Concurrence entre e-pharmacie et officine physique


A. – La concurrence au travers des prix
1. – Les conditions et modalités de prix
2. – La limite de l’automédication et du contrôle du bon usage du médicament
B. – La concurrence sur les modes de distribution en e-pharmacie
1. – Concurrence sur les conditions d’approvisionnement de la e-pharmacie
2. – Les modalités de distribution en e-pharmacie et la concurrence


Conclusion

Béatrice ESPESSON-VERGEAT

Maître de conférences HDR à la faculté de droit de l’université de Saint-Étienne, Avocat

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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