Vente de médicaments en ligne et obligations pharmaceutiques

Auteurs : Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY, Éric SERGHERAERT

La légalisation de la vente en ligne, depuis le 19 décembre 2012, de tous les médicaments ne faisant pas l’objet de prescription, entraîne, naturellement, un renforcement des obligations et de la responsabilité du pharmacien, au coeur du système de vente au détail et de dispensation des médicaments, qu’il soit virtuel ou physique. Ce renforcement s’exprime tout d’abord dans le cadre de ses obligations naturelles en tant que pharmacien, au premier rang desquelles la dispensation, mais également dans le cadre des adaptations et nouvelles obligations du pharmacien en lien avec la dématérialisation de la relation pharmacien/grand public.

I. – La e-dispensation


A. – Le cadre juridique de la dispensation
1. – La pharmacie en ligne
2. – Les médicaments concernés par la vente en ligne

B. – Les modalités de la dispensation
1. – Le conseil pharmaceutique au centre de la dispensation en ligne
2. – Les moyens de l’effectivité du conseil en ligne

II. – Les autres obligations de l’e-pharmacien

A. – Dans la relation au patient
1. – Sur le commerce électronique des médicaments
2. – Sur la préparation de la commande et la livraison
3. – Sur la protection des données, de la vie privée et de la confidentialité

B. – Dans la relation au grand public
1. – Sur le site de commerce électronique de l’officine
2. – Sur les médicaments faisant l’objet du commerce électronique

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Professeur, université Lille 2, membre du CRDP – Équipe René Demogue

Éric SERGHERAERT

Maître de conférences, université Lille 2, membre du CRDP – l’ERADP

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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