2015, les évolutions législatives du secteur pharmaceutique ivoirien : un progrès attendu depuis plus d’un demi-siècle

Auteurs : Antoine Serge AMARI, Jean-Yves PABST

Avant 2015, l’essentiel du droit pharmaceutique en Côte d’Ivoire était fondé sur la loi française n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d’Outre-mer, au Togo et au Cameroun certaines dispositions du Code de la santé publique relatives à l’exercice de la pharmacie qui constituait, avec ses évolutions et d’autres textes le corpus législatif de la pharmacie. Le 20 juillet 2015, trois nouvelles lois relatives respectivement aux conditions et règles d’exercice de la pharmacie, à l’organisation de l’Ordre national des pharmaciens et au Code de déontologie pharmaceutique ont modifié le paysage législatif de la profession pharmaceutique en Côte d’Ivoire. Tout en respectant les principes fondamentaux du droit pharmaceutique, ces lois prennent en compte les mutations de la société ainsi que les évolutions de la profession pharmaceutique, réalisant une modernisation de la législation pharmaceutique pour une protection accrue de la santé publique.

I. L’ORDRE ANCIEN
A. Les éléments constitutifs du Code de la santé publique applicable à la pharmacie en côte d’ivoire
1. La loi du 15 avril 1954
2. Les autres textes organisant la pharmacie en Côte d’Ivoire
B. Organisation générale de la profession pharmaceutique en Côte d’Ivoire
1. Les institutions professionnelles
2. L’administration pharmaceutique
II. L’AVÈNEMENT DES LOIS DU 20 JUILLET 2015
A. La consécration des grands principes traditionnels du droit pharmaceutique
1. Le maintien des principes fondamentaux
2. L’influence de la réglementation sous-régionale
B. Les évolutions consubstantielles aux lois de juillet 2015
1. L’actualisation des conditions d’exercice de la pharmacie
2. La décentralisation de l’Ordre national des pharmaciens
3. Développement et spécification de l’éthique et de la déontologie pharmaceutique
CONCLUSION

Antoine Serge AMARI

Maître de conférences agrégé Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur – CAMES Droit et déontologie pharmaceutique, université Félix Houphouët de Boigny Abidjan, Côte d’Ivoire.

Jean-Yves PABST

Professeur de droit et économie pharmaceutique, université de Strasbourg.

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

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