EllaOne et l’objection de conscience des pharmaciens : des perspectives polonaises

Auteur : Barbara Marlewska

Début 2015, la Commission européenne a autorisé, par la décision C(2015)51, la vente libre d’une pilule du lendemain composée d’ulipristal acétate. Historiquement, cette décision est une étape importante vers une meilleure protection de la femme contre les grossesses non-désirées. Aujourd’hui, des inquiétudes surgissent face aux effets secondaires de l’ulipristal acétate, et notamment de son potentiel anti-nidation, et créent une nouvelle perspective de développement des garanties de la liberté de conscience des pharmaciens. En proposant des contributions sur des aspects internes de l’objection de conscience et de la profession du pharmacien en Pologne, cet article a pour objectif de souligner l’importance de l’élargissement de la protection des libertés du personnel de la santé, adéquat à l’essor des sciences de la vie et de la médicine reproductive.

I. ENTRÉE EN VIGUEUR ET APPLICATION INTERNE DE LA DÉCISION
C(2015)51 : QUELLE EST LA VOCATION DU PHARMACIEN ?
A. L’EllaOne, une nouveauté sur le marché pharmaceutique polonais
B. Le débat public autour du statut de l’EllaOne et de l’amendement du règlement
sur la délivrance des produits médicaux
C. La contraception d’urgence en Pologne : quel est le rôle du pharmacien ?
II. L’OBJECTION DE CONSCIENCE DU PERSONNEL DE LA SANTÉ – DROIT INTERNE
A. Des libertés constitutionnelles
B. L’objection de conscience des médecins
C. L’objection de conscience des infirmières
III. LA PROFESSION DU PHARMACIEN DANS LE SYSTÈME DE DROIT POLONAIS
A. La profession libérale
1. Code des sociétés commerciales
2. Code d’éthique du pharmacien
B. La profession de confiance publique
1. La Constitution : les associations professionnelles
2. Code d’éthique du pharmacien : une éthique professionnelle
3. Les lois sectorielles : la loi relative aux chambres pharmaceutiques et la loi sur
le droit pharmaceutique
a) L’intérêt public
b) Le droit de refus de délivrance par souci de la santé du patient – un
refus éclairé
c) La participation du pharmacien à un procès thérapeutique
C. Conclusion
IV. LA PRATIQUE PHARMACIENNE ET L’OBJECTION DE CONSCIENCE
A. La possession obligatoire des produits médicaux et la liberté du contrat de vente
B. L’objection de conscience, la vente libre des médicaments et le droit d’accès égal aux soins
C. L’objection de conscience et les droits des patients
D. Conclusions
V. L’AVENIR DE L’OBJECTION DE CONSCIENCE DES PROFESSIONS MÉDICALES
A. Affaire Chazan et l’objection de conscience des médecins devant le Tribunal
constitutionnel de Pologne
B. Le Tribunal constitutionnel d’Espagne défend la liberté de conscience des pharmaciens
C. Conclusions – l’avenir de l’objection de conscience des professions médicales

Barbara Marlewska

Doctorante en droit à l’université de Gdansk, Pologne.

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

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