La dispensation automatique des médicaments, problèmes manifestes, problèmes latents

Auteurs : Arnaud LAMI, Antoine LECA

Ces dernières années les mécanismes de vente de médicaments ont fortement évolué. Les innovations, jurisprudentielles et législatives, relatives à la vente en ligne des médicaments ont modifié le schéma traditionnel de la relation entre le pharmacien et le patient. Ce nouveau mode de dispensation a ouvert la brèche à l’apparition sur le marché pharmaceutique des distributeurs automatiques de médicaments. Toutefois, l’apparition de ces automates soulève de sérieuses difficultés juridiques.

I. LE PROBLÈME MANIFESTE RELATIF AU RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE
AUX AUTOMATES DISTRIBUTEURS DE MÉDICAMENTS
A. L’absence de réglementation relative aux distributeurs automatiques de médicaments
B. Une application incertaine de la réglementation sur la vente en ligne
II. LES PROBLÈMES LATENTS LIÉS À LA VENTE DE MÉDICAMENTS
PAR AUTOMATES
A. Des incertitudes relatives aux missions de conseils
B. Des interrogations quant à la compatibilité avec les principes déontologiques

Arnaud LAMI

Maître de conférences en droit public Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille université, UMR 7268 ADÈS.

Antoine LECA

Directeur du centre de droit de la santé d’Aix-Marseille UMR 7268 Anthropologie bio-culturelle Droit, Éthique & Santé (ADÉS) Aix-Marseille Université-EFS-CNRS.

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