La distribution officinale du médicament : à l’épreuve de l’européanisation et de la globalisation

Auteur : Jane AMOURIC

L’influence européenne, notamment politique et juridique, la globalisation des échanges de médicaments de même que les conséquences de la globalisation – des crises sanitaires, économiques, financières – affectent les modalités d’organisation et d’exercice de la pharmacie d’officine française, italienne et anglaise. La convergence étant généralement présentée comme conséquence possible de l’européanisation et de la globalisation, les régimes français, italien et anglais de distribution de médicament à l’officine évoluent-ils vers une forme de « modèle juridique » commun, dépassant leur opposition historique ? En réalité, non seulement l’on assiste à l’émergence de modèles juridiques d’organisation et d’exercice de la pharmacie qui ne sont pas porteurs d’une unité susceptible de réduire de manière significative les différences entre les législations nationales, mais encore, cette unité n’est pas opportune. En effet, le maintien de spécificités nationales ainsi que l’adaptation des réglementations aux contextes nationaux apparaissent comme des éléments garants de l’efficacité des régimes nationaux de distribution officinale des médicaments. Pour autant, l’efficacité des réglementations ne se résume pas à la garantie des spécificités nationales de l’encadrement du secteur, comme l’illustrent les obstacles à la réparation des dommages imputables aux médicaments et à la protection du monopole pharmaceutique. Si certains apparaissent justement liés aux caractéristiques nationales, d’autres concernent de manière spécifique la lutte contre les ventes illégales de médicaments. Or, le fait que cette lutte repose sur une réponse globale et coordonnée tant au niveau national qu’au niveau européen et international témoigne de la nécessité d’un renforcement tant de l’implication des acteurs de la distribution des médicaments et de l’internet que des usagers de médicaments. Cela est d’autant plus nécessaire que les risques liés à l’achat de médicaments par internet ne se résument pas au risque thérapeutique.

INTRODUCTION
I. LA CONVERGENCE, PROCESSUS FAVORABLE À L’ÉMERGENCE
D’UN MODÈLE JURIDIQUE COMMUN D’ORGANISATION
ET D’EXERCICE DE LA PHARMACIE
A. L’Union européenne : une influence non circonscrite aux conditions d’accès
du médicament au marché
B. Les monopoles pharmaceutiques nationaux :
une homogénéisation réglementaire et conceptuelle
II. L’ÉMERGENCE D’UN MODÈLE JURIDIQUE COMMUN INSUFFISAMMENT
GARANT DES RISQUES LIÉS AUX MÉDICAMENTS
A. Les spécificités nationales : un maintien garant d’une efficacité relative
des régimes de distribution
B. Les spécificités nationales : un maintien insuffisamment garant d’une maîtrise
des risques liés aux médicaments
CONCLUSION

Jane AMOURIC

Doctorante en droit, Aix-Marseille université, centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÉS)

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

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