La santé connectée en question

Auteur : Gladys ANDALORO

*Lorsque la santé et le numérique cohabitent, la notion de santé connectée voit le jour. Cette notion récente est encadrée par un corpus de textes qui lui préexistait. Dans ces conditions, la question demeure celle de savoir si le contexte juridique existant est adapté à cette nouvelle notion de santé connectée ? Inévitablement, les premières problématiques ont percé. Ainsi nous retrouvons la question de la protection des données de santé à caractère personnel, avec un paradoxe qui doit être mis en lumière la notion de données de santé à caractère personnel dispose d’un régime juridique propre alors qu’elle n’est aucunement définie. Aussi, des problématiques propres au droit de la santé émergent. Et les questions de qualification et de remboursement prennent un nouveau tournent. Le système de santé lui-même pourrait connaître les impacts des objets connectés et leur rencontre avec l’éthique médicale pourrait menacer l’avenir des médecins et du secret médical.

 

* Cet article est issu d’un mémoire conduit sous la direction de madame Béatrice Espesson, responsable du Master II droit des affaires appliqué au monde de la santé et professeur à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne. Ce mémoire a été réalisé dans le cadre d’un stage de fin d’études au cabinet Adamas sous la direction de Maître Barbara Bertholet.

INTRODUCTION
PARTIE I. LA PRÉOCCUPATION MAJEURE :
LA PROTECTION DES DONNÉES DE SANTÉ À CARACTÈRE PERSONNEL
I. DES FONDEMENTS CLASSIQUES JUSQU’À LA CONSÉCRATION
DE LA PROTECTION DES DONNÉES DE SANTÉ
A. Un bref rappel du droit commun applicable à la protection des données personnelles
1. Les textes
2. Les droits de la personne concernée par le traitement de ses données
personnelles et les obligations corrélatives du responsable du traitement.
B. La protection en matière de données de santé : un encadrement plus strict
1. L’interdiction de principe de traiter les données de santé et ses exceptions
2. Les formalités à accomplir
3. Le statut spécifique de l’hébergeur de données de santé
II. LES LIMITES DE LA PROTECTION JURIDIQUE ACTUELLE
À L’ÈRE DE LA SANTÉ CONNECTÉE
A. Les données de santé vs les données de bien-être
1. Le paradoxe : l’absence de définition juridique de la notion
de données de santé
2. La déferlante santé connectée : l’apparition des données de bien-être
3. Une frontière ténue entre les données de santé et les données de bien-être
B. Les (inévitables ?) dérives
1. Le piratage des données de santé
2. L’appât du gain : entre avantages financiers et stratégies d’assurances
PARTIE II. LES PROBLÉMATIQUES PROPRES AU DROIT DE LA SANTÉ
I. LA SANTÉ CONNECTÉE : APPROCHE RÉGLEMENTAIRE
A. Objets connectés et dispositifs médicaux : histoire de qualification
1. Définition du dispositif médical et difficultés de qualification
2. Qualification et santé connectée
3. Les solutions envisagées
B. De la fiabilité au remboursement : les objets connectés en dilettante ?
II. QUAND L’ÉTHIQUE RENCONTRE LA SANTÉ CONNECTÉE
A. Santé connectée, confidentialité et secret médical : quelle compatibilité ?
B. La relation avec les professionnels de santé
CONCLUSION ET RÉFLEXIONS PROSPECTIVES

Gladys ANDALORO

Juriste, étudiante à l'IEJ.

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé, Droit des nouvelles technologies en santé

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