Le juge administratif et la vente en ligne de médicaments

Auteur : Élodie GUILBAUD

Aujourd’hui la France, comme ses pays voisins, dispose d’une véritable armada juridique en matière de commerce électronique de médicaments. Ce phénomène en pleine croissance est la source d’un contentieux très intéressant. Les juges sont amenés à mettre en adéquation des textes normatifs européens permissifs avec les positions parfois conservatrices des créateurs de normes nationales.

I. LA VENTE EN LIGNE DE MÉDICAMENTS EN DROIT POSITIF
II. LA NAISSANCE DU CONTENTIEUX : LES CONTESTATIONS DE L’ORDONNANCE ET DU DÉCRET DE 2012
III. L’ARRÊTÉ DE 2013, UNE NOUVELLE SOURCE DE CONTENTIEUX
IV. LA VENTE EN LIGNE DE MÉDICAMENTS EN DROIT COMPARÉ

Élodie GUILBAUD

Juriste en droit de la santé.

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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