Quelles perspectives de déploiement pour les nouvelles missions du pharmacien d’officine en France ?

Auteurs : Hélène LEHMANN, Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – dite loi HPST – a défini huit missions des pharmaciens d’officine. Certaines de ces missions ne sont pas fondamentalement nouvelles mais sont officialisées du fait de leur inscription dans la loi. Parmi ces missions, certaines sont obligatoires tandis que d’autres sont simplement optionnelles. Ces dernières concernent en particulier la prévention, le dépistage, ainsi que le suivi de traitements chroniques. Le rôle du pharmacien d’officine est ainsi actuellement en pleine évolution. Toutefois, la mise en oeuvre concrète et le déploiement de ces nouvelles missions du pharmacien d’officine posent non seulement la question de la frontière entre acte pharmaceutique et acte médical, mais amènera également et nécessairement à s’interroger sur l’adéquation ou les adaptations nécessaires d’un certain nombre de dispositifs législatifs existants ou en construction en relation avec les nouveaux modes de prise en charge des patients.

I. LA PRÉVENTION ET LE DÉPISTAGE
A. L’implication du pharmacien d’officine
1. La prévention
2. Le dépistage
B. Les perspectives d’évolution du rôle du pharmacien
1. La frontière avec la biologie médicale
2. La frontière avec l’acte médical
II. LE SUIVI DES TRAITEMENTS ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PATIENTS
A. L’implication du pharmacien d’officine
1. Les nouvelles missions du pharmacien en termes de suivi des traitements
2. Les programmes institutionnels
B. Les perspectives d’évolution du rôle du pharmacien
1. La rémunération des nouvelles missions
2. L’intégration des nouvelles missions dans le corpus législatif existant

Hélène LEHMANN

Professeur en droit pharmaceutique et de la santé EA 4487/Centre de recherches en droit et perspectives du droit/ Équipe René Demogue – Université Lille 2 « Droit et Santé » Avocat Of Counsel du cabinet Simmons & Simmons.

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Maître de conférences en droit pharmaceutique et de la santé EA 4487/Centre de recherches en droit et perspectives du droit Équipe René Demogue – Université Lille 2 « Droit et Santé ».

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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