De l'importance des données en vie réelle en matière de fixation de prix des médicaments

Auteurs : Cécile LE GAL FONTES, Géraldine LEGUELINEL

Le rôle des avis d’efficience de la CEESP est d’éclairer le CEPS afin que le prix le plus juste soit décidé
à l’issue des négociations avec l’industriel pharmaceutique. Or, l’importance des données apparaît
cruciale au sein des avis d’efficience. Selon le statut et l’incidence de ces dernières, utilisées dans le
cadre d’une primo-fixation du prix, ou dans le cadre d’un renouvellement, les évaluations pharmacoéconomiques
trouvent une légitimité et une utilité variables. Cependant, si les données en vie réelle
représentent les meilleures bases pour fonder l’évaluation médico-économique, une analyse critique
des derniers avis d’efficience de la CEESP tend à prouver certaines limites actuelles qui conduisent à
une sous-évaluation de ce nouvel outil réglementaire.

I. STATUT DES DONNÉES ET FIXATION DU PRIX
A. Avis d’efficience et données expérimentales
1. Genèse des avis d’efficience en France
2. Analyse critique des premiers avis d’efficience
a. Sur l’occurrence des avis
b. Sur le contenu des avis d’efficience
B. Introduction des données en vie réelle avec les « contrats de performance »
II. ENJEU DES DONNÉES EN VIE RÉELLE LORS DU RENOUVELLEMENT DU PRIX
A. Rôle des avis d’efficience lors du renouvellement du prix
B. Éclairage méthodologique des avis d’efficience lors du renouvellement du prix
CONCLUSION

Géraldine LEGUELINEL

Géraldine Leguelinel est docteur en pharmacie et docteur en sciences à l'équipe d’accueil EA2415 « Aide à la décision médicale », à Montpellier.

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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