La mutation de la biologie médicale en France : l'histoire sans fin

Auteur : Olivier DEBARGE

La réforme de la biologie médicale a fait l’objet de nombreux atermoiements qui illustrent une difficile
mutation. Un long processus a mené à l’adoption de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013. Malgré cette
issue, la biologie médicale est en fait victime de différentes ambiguïtés, notamment conditionnées par
les récents textes de mise en oeuvre de la réforme, qui nuisent à son évolution : le statut et les conditions
d’exercice de la profession font encore l’objet de contradictions. Plus généralement, les effets contrastés
de l’accréditation et une inexorable prolifération de sa financiarisation contribuent à favoriser une
reconfiguration paradoxale de la biologie médicale en France.

I. L’ADOPTION DES TEXTES D’APPLICATION : UNE RÉFORME AUX EFFETS INCERTAINS
A. Le statut de la biologie médicale
1. Une harmonisation précaire du statut des biologistes
2. La délimitation des contours de la biologie médicale
B. Les conditions d’exercice de la biologie médicale
1. Les règles relatives à la pratique professionnelle
2. Le contrôle incertain des ARS
II. UNE RECONFIGURATION PARADOXALE
A. Les effets contrastés de l’accréditation
1. Des aménagements nécéssaires
2. Des difficultés persistantes
B. Les conséquences de la financiarisation de la biologie médicale
1. Des mesures de protection
2. Une évolution inexorable

Olivier DEBARGE

Maître de conférences HDR, université de Reims Champagne- Ardenne, CRDT (EA-3312)
 

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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