Le trafic de faux médicaments : état des lieux et moyens d'action

Auteurs : Marie-Catherine CHEMTOB-CONCÉ, Quentin DUTEIL

La falsification des médicaments dans le monde n’est pas un phénomène récent, mais un fléau qui
s’aggrave. Un temps considéré comme l’apanage des pays pauvres, le trafic de faux médicaments
a profité de l’essor d’Internet et des nouvelles technologies pour étendre son influence sur les 5
continents, entrainant 800 000 morts par an, avec une rentabilité 20 à 45 fois supérieure au trafic
de drogues. Aujourd’hui, plus aucun pays ne peut encore se croire à l’abri de ses méfaits, et tous les
types de médicaments font l’objet de falsification. De nombreux acteurs sont concernés par cette
menace grandissante pour la santé et la sécurité des populations. Professionnels de santé, responsables
politiques, forces de police, autorités judiciaires…, tous ont un rôle à jouer. Des actions locales jusqu’aux
grandes opérations internationales, sans oublier l’essentielle sensibilisation du grand public, la lutte
contre le trafic de faux médicaments comporte de multiples facettes, et requiert, sans plus attendre, la
mobilisation générale.

I. LE TRAFIC DE FAUX MÉDICAMENTS : DÉFINITION ET AMPLEUR DU PHÉNOMÈNE
A. Qu’est-ce qu’un faux médicament ?
B. Les faux médicaments, que contiennent-ils ?
C. Pays touchés et types de médicaments concernés
D. Les causes générales du trafic de faux médicaments
E. Le système français, barrière efficace contre les faux médicaments ?
II. LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE FAUX MÉDICAMENTS
A. Historique
B. Collaborer pour mieux lutter
C. L’Europe face aux faux médicaments
1. La Convention Médicrime
2. La Directive Européenne « Médicaments falsifiés »
a. Le maintien de l’intégrité du produit après fabrication
b. La possibilité d’authentification du produit
c. L’identification du produit
III. LA SENSIBILISATION DE MASSE, SEUL VÉRITABLE ESPOIR
A. Prendre conscience de l’ampleur du fléau, une nécessité
B. Former les professionnels de santé aux risques des médicaments falsifiés
C. La conversion du grand public, la seule solution définitive au fléau
des faux médicaments

Marie-Catherine CHEMTOB-CONCÉ

Marie-Catherine Chemtob Concé est docteur en droit de l'université Panthéon-Assas-Paris II. À la suite d'une formation classique de juriste, elle s'est spécialisée en droit des biotechnologies.

Quentin DUTEIL

Quentin Duteil est docteur en pharmacie et chargé de mission à la fondation Chirac.

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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