Médicaments innovants : vers un droit des prix aux États-Unis ?

Auteurs : James C.ROBINSON, Francis MEGERLIN

La libre fixation des prix des médicaments innovants aux États-Unis conduit à faire supporter aux
assureurs privés les remises que les producteurs doivent consentir aux assureurs publics. Il en résulte
un impact systémique sur les prix de lancement et leur évolution en cours de vie du produit, sur les
primes des plans d’assurance non régulés par l’autorité fédérale, et sur le reste à charge pour les patients.
L’escalade des prix conduit à des tentatives de correction par des stratégies offensives des assureurs,
et par des actions des producteurs sur les médecins et patients, afin de maintenir la prescription de
leurs médicaments et permettre la maîtrise des budgets. Mais les tensions commerciales, sociales,
administratives et financières sont croissantes : devenu un enjeu politique inédit aux États-Unis, le
droit des prix oscille entre la tentation normative et un nouvel équilibrage contractuel. Il reste à voir
si et comment la régulation évoluera après les élections, et ce non sans impact mondial, du fait de
l’universalité du défi et de l’interdépendance des marchés.

INTRODUCTION
I. RÉGULATION DES PRIX ET APPROCHE NORMATIVE SUR LE MARCHÉ DES MÉDICAMENTS
A. L’absence de régulation des prix des médicaments
1. La liberté dans la fixation des prix de lancement des médicaments
2. La liberté dans la modulation des prix des médicaments lancés
B. Les remises obligatoires pour les assureurs publics et quasi publics
1. Le cadre juridique des remises légales
2. Le cadre juridique des remises contractuelles
II. RÉGULATION DES PRIX ET APPROCHE CONTRACTUELLE SUR LE MARCHÉ DE L’ASSURANCE
A. Du paiement à la négociation contractuelle des prix
1. Les limites du transfert des prix dans les primes des assurés
2. Les limites du développement du reste à charge pour les patients
B. De l’action sur l’usage des médicaments, à la recherche de performance vérifiable
1. La diversification contractuelle des méthodes de paiement
2. Gouvernance des prix, normative ou contractuelle ?
CONCLUSION

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

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