L’accès aux médicaments : un enjeu complexe pour les pays en développement

Auteur : Olivier DEBARGE

L’accès aux médicaments est un enjeu sanitaire majeur pour de nombreuses populations, dont l’issue dépend du contenu des normes internationales et de leur application. Les États ont recours à la technique du forum shopping pour choisir l’enceinte la plus favorable à leurs desseins pour y faire
adopter des normes permettant de soutenir leurs revendications. Face à un accord sur les ADPIC et à des accords de libre-échange qui ont renforcé l’application des droits de propriété intellectuelle, les pays en développement et les pays les moins avancés s’appuient sur certaines organisations internationales afin de pouvoir bénéficier de l’application de flexibilités et de dérogations, notamment pour réaliser des importations parallèles ou profiter de l’application de licences obligatoires. Néanmoins, différents facteurs contribuent encore à entraver l’accès aux médicaments.

I. DES NORMES INTERNATIONALES HÉTÉROGÈNES
A. Un régime juridique fragmenté
1. L’application du forum shopping
2. L’accord sur les ADPIC

B. Le multilatéralisme contourné
1. Les normes relatives au développement et à la santé
2. Les accords de libre-échange

II. LA MISE EN OEUVRE CONTRASTÉE DE CES NORMES
A. Une application aléatoire des flexibilités
1. Les licences obligatoires
2. Les importations parallèles

B. L’expression d’intérêts contradictoires
1. La conception extensive
2. La conception restrictive

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