Le droit pharmaceutique face aux nouvelles pratiques officinales en France et au Canada

Auteurs : Marc CHANELIERE, Jean-Yves JULIEN, François LOCHER, Valérie SIRANYAN

La distribution au détail des médicaments demeure un service essentiel pour la santé des populations. Au-delà, les pharmaciens ont aussi la compétence d’optimiser les soins et traitements apportés aux malades. Le droit pharmaceutique peut alors être appréhendé comme un outil de changement pour le renouvellement des pratiques. L’adoption d’une définition cohérente d’un champ d’exercice reconnu par l’ensemble des professionnels de santé peut constituer un élément favorisant ou déclenchant la transformation des pratiques, face aux nécessités de la recherche continue de la qualité des actes. À cet égard, au Québec, le projet de loi 90 modifiant le Code des professions a permis de définir le champ
d’exercice des pharmaciens qui consiste désormais, en premier lieu, à évaluer et à assurer l’usage approprié des médicaments.

I. DE L’EXERCICE D’UN ART À L’ACTE PHARMACEUTIQUE
A. L’art pharmaceutique fondement de l’inscription aux instances ordinales
B. La définition du champ d’exercice des pharmaciens, fondement du développement d’un exercice de qualité au bénéfice des patients
II. D’UN ACTE DE DISTRIBUTION AUX SOINS ET SERVICES PHARMACEUTIQUES COGNITIFS
A. Du conseil pharmaceutique à la consultation auprès des patients
B. De la consultation à la prescription pharmaceutique

Marc CHANELIERE

Marc Chanelière est maître de conférences associé de médecine générale.

Jean-Yves JULIEN

Jean-Yves Julien est conseiller en gestion pharmaceutique et soins de santé

 

François LOCHER

François LOCHER est professeur de droit de la santé ISPB, à l'université Claude Bernard Lyon 1, EA 4129 SIS.

Valérie SIRANYAN

Valérie SIRANYAN est maître de conférences de droit de la santé, ISPB, à l'université Claude Bernard Lyon 1, EA 4129 SIS.

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

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