Les contours juridiques de la dispensation de médicaments à un mineur

Auteur : Julie LEONHARD

La dispensation de médicaments à un mineur est une situation que le pharmacien peut être amené à rencontrer régulièrement, qu’il s’agisse d’effectuer une dispensation de médicaments prescrits à un mineur (directement auprès du mineur ou à un de ses représentants légaux), ou de la vente de
médicaments de médication officinale à un mineur (au-delà de la seule contraception d’urgence). Les rencontres avec un patient mineur peuvent être multiples et interrogent particulièrement sur l’autonomie juridique du mineur, réelle ou supposée, et sur les responsabilités juridiques du pharmacien
d’officine en la matière.

I. LE PRINCIPE : L’INCAPACITÉ DU MINEUR À AGIR SEUL À L’OFFICINE
A. Une impossibilité de principe
B. Une impossibilité relative
II. LES SITUATIONS D’EXCEPTION : LE MINEUR PEUT AGIR SEUL À L’OFFICINE
A. Les situations d’exception admises de jure
B. La situation d’exception née de facto
CONCLUSION

Julie LEONHARD

Julie LEONHARD est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, à l'université de Lorraine, IFG-ISCRIMED (EA 7301).

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

responsabilité consentement autonomie médicament autorité parentale mineur dispensation