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Droit du transport des médicaments en France : quelle responsabilité du pharmacien dispensateur ?
Auteurs : Dominique BEGUE, Francis MEGERLIN, Jean-Yves PABST
En droit français du transport des médicaments, la responsabilité pharmaceutique innerve tout le circuit de distribution entre établissements autorisés et semble s’éteindre au stade de la dispensation. Mais les formes diverses de logistique individualisée mettent alors en exergue une graduation méconnue de cette responsabilité : exclusive, principale, résiduelle ou rémanente, elle ne s’éteint jamais complètement.
I. LA RESPONSABILITÉ PHARMACEUTIQUE DU TRANSPORT DE MÉDICAMENTS JUSQU’AU PATIENT
A. Une responsabilité exclusive en cas de transport par le pharmacien
B. Une responsabilité principale en cas de transport par un tiers professionnel
II. UNE RESPONSABILITÉ PHARMACEUTIQUE EN CAS DE TRANSPORT PAR LES PARTICULIERS ?
A. Une responsabilité résiduelle du transport à la sortie de la pharmacie
B. Une responsabilité rémanente d’information en cas de transport ?
Jean-Yves PABST est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'université de Strasbourg (Eucor – Le Campus européen, Centre d’Études internationales et européennes [CEIE] EA 7307).
Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé
responsabilité bonnes pratiques médicament pharmacien transport
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