La base juridique du traitement des données de santé dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine

Auteur : Virginie Rage

La détermination de la base légale du traitement des données « sensibles » dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) est une tâche complexe qui impose une analyse des finalités et du caractère de nécessité du traitement au regard des articles 6 et 9 du règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données personnelles (RGPD). Le périmètre de la notion de « RIPH » nous informe sur ses différentes finalités possibles, et donc sur les différentes bases légales possibles. Le traitement des données « sensibles » dans le cadre des RIPH ne serait pas autorisé que si la personne a exprimé son consentement au traitement ou si le traitement est nécessaire pour des finalités qui relèvent de l’intérêt public sur la base du droit de l’Union européenne ou de l’État membre. Parmi les RIPH, certaines sont fondées sur des motifs d’intérêt public, alors que d’autres répondent à des intérêts privés.

I. LES DIFFICULTÉS D’INTERPRÉTATION ET D’ARTICULATION DES TEXTES

A. Les conditions de licéité et les dérogations légales

B. Les modalités de détermination de la base juridique

II. L’APPLICATION DES TEXTES RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE DES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE

A. Les différentes finalités des recherches impliquant la personne humaine

B. La base juridique des recherches impliquant la personne humaine

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit des nouvelles technologies en santé

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