La responsabilité du pharmacien face à un fait de dopage

Auteur : Klaas TAMPERE

La France a été désignée pays organisateur pour les Jeux Olympiques d’été de 2024. Afin d’éviter que l’événement soit éclipsé par des soupçons de dopage, l’ensemble des acteurs interagissant dans le monde sportif doit être mis à contribution. Il en va ainsi du pharmacien, lequel, bien souvent, est oublié et peu accompagné malgré les efforts qui peuvent être entrepris par l’Ordre national des pharmaciens dans ce domaine. Il convient donc de déterminer quelle responsabilité celui-ci va engager.

I. LES DIFFICULTÉS POUR LE PHARMACIEN DANS LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

A. La difficulté de la distinction entre le dopage et les autres notions

1. La distinction entre « dopage sportif » et « conduite dopante »

2. La délicate distinction entre « dopage sportif » et « soin »

B. La difficulté d’interprétation juridique

1. La liste des interdictions : le principe de l’interdiction et la difficulté d’interprétation

2. L’autorisation à usage thérapeutique

II. LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DU PHARMACIEN FACE À UN FAIT DE DOPAGE

A. Les obligations du pharmacien en matière de dopage

1. Les obligations inscrites au sein du Code du sport

2. Les obligations inscrites au sein du Code de la santé publique

B. Les effets d’un fait de dopage pour le pharmacien

1. Une responsabilité en matière sportive quasi inexistante

2. Une responsabilité en matière pénale ou civile

Klaas TAMPERE

Klaas TAMPERE est docteur en droit privé au Centre de droit de la consommation et du marché, UMR 5815 de l'université de Montpellier.

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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