L'équité d'accès aux médicaments innovants et onéreux à l'hôpial est-elle toujours garantie ?

Auteurs : Blandine JUILLARD-CONDAT, Florence TABOULET

Depuis l’introduction de la tarification à l’activité en 2005, les médicaments innovants et onéreux utilisés dans les établissements de santé font l’objet d’un financement spécifique, « en sus des prestations d’hospitalisation », dans l’objectif de garantir un accès effectif et équitable aux patients. Dix ans plus tard, malgré l’explosion des dépenses, ce mode de financement n’est pas remis en cause. Cependant, plusieurs réformes techniques sont mises en place, en vue, d’une part, d’étendre le financement en sus à l’accès précoce (en amont de l’AMM ou dans l’attente des décisions de remboursement), d’autre part, d’améliorer l’efficience des dépenses. Nous montrerons en quoi ces nouvelles mesures sont susceptibles d’induire des inégalités de prise en charge, dans le temps ou dans l’espace.

I. DES RÉFORMES MAJEURES AXÉES AUTOUR DE DEUX OBJECTIFS : PRÉCOCITÉ D’ACCÈS ET EFFICIENCE
A. L’optimisation des dispositifs d’accès précoce
   1. L’extension du périmètre de la prise en charge précoce
   2. Les modifications des conditions de prise en charge précoce
B. L’amélioration de l’efficience des dépenses de médicaments financés en sus
   1. La liste en sus : les critères d’inscription enfin publiés
   2. Le nouveau contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins
C. Le financement en sus conditionné à un recueil renforcé des données d’utilisation en vie réelle

II. DES RÉFORMES SUSCEPTIBLES DE GÉNÉRER DES RUPTURES D’ÉQUITÉ
A. Ruptures d’équité dans le temps
   1. Un risque majoré de discontinuité d’accès
   2. La nécessité et l’opacité des dispositifs dérogatoires
B. Ruptures d’équité dans l’espace
   1. L’émergence d’une hiérarchisation des établissements de santé en matière d’accès aux médicaments innovants et onéreux
      a. Dans le cadre de l’accès précoce
      b. Dans le cadre de l’accès de droit commun
   2. Un environnement complexe, incertain et à fort enjeu financier, favorisant des stratégies régionales et locales hétérogènes
      a. Les stratégies des instances régionales
      b. Les stratégies des établissements

CONCLUSION

Blandine JUILLARD-CONDAT

Blandine Juillard-Condat est maître de conférences et praticienne hospitalier au CHU de Toulouse, UMR 1027 Inserm, université Toulouse III.

Florence TABOULET

Florence Taboulet travaille à  l'UMR 1027 Inserm, université Toulouse III

équité médicament innovation établissement de santé financement accès précoce