Certificat complémentaire de protection : comment la fameuse affaire Irbésartan®/ Hydrochlorothiazide® serait-elle « rejugée » avec les récentes directives de la CJUE ?

Auteur : Éric SERGHERAERT

La jurisprudence européenne autour de l’association Irbésartan®/Hydrochlorothiazide® en 2012 fut une parfaite illustration du manque d’harmonisation des décisions nationales portant sur l’article 3a) du règlement (CE) n° 469/2009 portant sur le certificat complémentaire de protection.
Cet article propose d’étudier les lignes directrices apportées par la CJUE dans l’arrêt Teva c/ Gilead de 2018 pour l’interprétation de l’article 3a) et de déterminer comment les juridictions nationales auraient jugé l’affaire Irbésartan®/Hydrochlorothiazide® si elles avaient pu appliquer ces récentes lignes
directrices de la CJUE.

I. LES JUGEMENTS SUR LA VALIDITÉ DU CCP PORTANT SUR IRBÉSARTAN®/ HYDROCHLOROTHIAZIDE® À LA LUMIÈRE DE L’ARRÊT MEDEVA
   A. La décision allemande accordant le CCP sur Irbésartan®/Hydrochlorothiazide®
   B. Les décisions françaises et anglaise refusant le CCP sur Irbésartan®/Hydrochlorothiazide®

II. L’AFFAIRE IRBÉSARTAN®/HYDROCHLOROTHIAZIDE® À LA LUMIÈRE DES LIGNES DIRECTRICES DE L’ARRÊT TEVA C/ GILEAD
   A. Les apports de l’arrêt Teva c/ Gilead sur l’interprétation de l’article 3a)
   B. L’affaire Irbésartan®/Hydrochlorothiazide® rejugée à la lumière des lignes directrices de l’arrêt Teva c/ Gilead

Éric SERGHERAERT

Éric SERGHERAERT est professeur à l'université Lille et membre du CRDP – L’ERADP.

harmonisation jurisprudence CJUE CCP Règlement (CE) n° 469/2009