Auteur : Éric SERGHERAERT
La jurisprudence européenne autour de l’association Irbésartan®/Hydrochlorothiazide® en 2012 fut une parfaite illustration du manque d’harmonisation des décisions nationales portant sur l’article 3a) du règlement (CE) n° 469/2009 portant sur le certificat complémentaire de protection.
Cet article propose d’étudier les lignes directrices apportées par la CJUE dans l’arrêt Teva c/ Gilead de 2018 pour l’interprétation de l’article 3a) et de déterminer comment les juridictions nationales auraient jugé l’affaire Irbésartan®/Hydrochlorothiazide® si elles avaient pu appliquer ces récentes lignes
directrices de la CJUE.
I. LES JUGEMENTS SUR LA VALIDITÉ DU CCP PORTANT SUR IRBÉSARTAN®/ HYDROCHLOROTHIAZIDE® À LA LUMIÈRE DE L’ARRÊT MEDEVA
A. La décision allemande accordant le CCP sur Irbésartan®/Hydrochlorothiazide®
B. Les décisions françaises et anglaise refusant le CCP sur Irbésartan®/Hydrochlorothiazide®
II. L’AFFAIRE IRBÉSARTAN®/HYDROCHLOROTHIAZIDE® À LA LUMIÈRE DES LIGNES DIRECTRICES DE L’ARRÊT TEVA C/ GILEAD
A. Les apports de l’arrêt Teva c/ Gilead sur l’interprétation de l’article 3a)
B. L’affaire Irbésartan®/Hydrochlorothiazide® rejugée à la lumière des lignes directrices de l’arrêt Teva c/ Gilead
Éric SERGHERAERT est professeur à l'université Lille et membre du CRDP – L’ERADP.
harmonisation jurisprudence CJUE CCP Règlement (CE) n° 469/2009
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