Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, criminelle, 4 février 2003
  • Cour d'appel, Douai, chambre de l'instruction, 16 octobre 2002
  • Cour d'appel, Paris, 20e ch. corr., section B, 25 octobre 2002
  • Cour d'appel, Poitiers, correctionnelle, 18 janvier 2001

Frédéric ARCHER

Maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Lille-II

Thème : Droit pénal