À la frontière du médicament : compléments alimentaires, alicaments, cosmétiques internes...

Auteurs : Éric FOUASSIER, Hélène VAN DEN BRINK

Le marché des compléments nutritionnels et des aliments-santé est en pleine expansion. Les patients deviennent peu à peu des consommateurs, non plus en quête de bien-être mais de mieux-être. La santé serait la condition absolue du bonheur. Pendant longtemps, aucun statut juridique propre n'était applicable à ces produits et l'on s'est demandé s'ils pouvaient être assimilables aux médicaments, la définition de ces derniers étant particulièrement large. Il faudra attendre 1996 et la volonté du législateur communautaire de répondre à cette question cruciale, conditionnant l'application de diverses réglementations de santé publique. Il considère le complément alimentaire comme un aliment, ce qui ne saurait justifier, d'un strict point de vue moral, l'exclusion des pharmaciens pour sa délivrance, n'en déplaise aux sectateurs du monopole parapharmaceutique.

Éric FOUASSIER

Docteur en droit, docteur en pharmacie, professeur à l'université Paris-XI

Hélène VAN DEN BRINK

Maître de conférences à l'université Paris-XI

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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