De la conscience de la science par le droit

Auteur : Catherine PUIGELIER

Peut-on considérer le droit comme porteur d'une méthode ou d'un esprit scientifique ? A cette question, il est possible de répondre par l'affirmative comme par la négative, ce qui rend compte de la complexité du débat. Le juge fait appel à l'implicite, à l'ambigu pour convaincre, mais surtout pour asseoir son autorité. Ainsi, l'absence de motivation de ses décisions a longtemps été légitimée par cette quête de domination et d'influence. Désormais, c'est en qualité de morale qu'apparaît la science de l'élaboration de la règle de droit. L'on parlera alors de morale scientiste. Se pose alors la question de la distinction entre droit et morale dont la vision varie sensiblement en fonction des auteurs : pour certains, droit et morale sont dissemblables, pour d'autres complémentaires, voire indissociables. Un problème peut se présenter si la morale se transforme en rejet de la science. S'agissant du droit à la vie par exemple, le juriste l'appréhende selon la conception qu'a la loi de la vie et non selon ce qu'elle est vraiment. A mesure que la morale commune évolue, la loi aura une conception différente de la vie. Les arrêts de principe, posant une morale applicable à un point de droit, à un moment donné, connaîtront les mêmes effets à travers les revirements de jurisprudence. Rien ne reste éternellement figé, par bonheur ou par malheur, c'est selon.

Catherine PUIGELIER

Maître de conférences à l'université de Paris-XIII

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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