Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Corinne DAVER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, première chambre civile, 20 mai 2003
  • Cour de cassation, première chambre civile, 20 mai 2003

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie