Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteur : Corinne DABURON-GARCIA

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 23 juillet 2003
  • CE, 12 mai 2003
  • Cour de justice des Communautés européennes, 8 mai 2003
  • CE, 30 juin 2003

Corinne DABURON-GARCIA

Docteur en droit, chargée de travaux dirigés à l'université des sciences sociales, Toulouse-I

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé