Responsabilité médicale

Auteur : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 30 avril 2003
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 27 mai 2003
  • CE, avis, 11 juin 2003
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 17 juin 2003
  • Cour administrative d'appel, Paris, 24 juin 2003
  • CE, 9 juillet 2003

Johanne SAISON-DEMARS

MCU, GERAP-GREEF université de Lille-II

Thème : Droit médical