Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, criminelle, 21 janvier 2003
  • Cour d'appel, Orléans, correctionnelle, 4 mars 2003

Frédéric ARCHER

Docteur en droit, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Lille-II

Thème : Droit pénal