Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteur : Corinne DABURON-GARCIA

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, chambre civile, 14 octobre 2003
  • Cour de cassation, chambre commerciale, 8 juillet 2003
  • Cour de cassation, chambre criminelle, 8 juillet 2003
  • CE, 22 octobre 2003
  • Cour de justice des Communautés européennes, 11 décembre 2003
  • Cour de justice des Communautés européennes, 23 janvier 2003

Corinne DABURON-GARCIA

Docteur en droit, chargée de travaux dirigés à l'université des sciences sociales, Toulouse-I

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé