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Chronique de jurisprudence générale
Auteur : Pierre VILLENEUVE
Ce document commente le texte : CE, 13 octobre 2003
Directeur adjoint des affaires juridiques à l'AP-HP, chargé d'enseignement à l'université René-Descartes, Paris-V, et à l'université Denis-Diderot, Paris-VII
Thème : Droit médical
Citer cet article : VILLENEUVE (Pierre), « Chronique de jurisprudence générale », RGDM, n° 13, 2004, p. 393-398.
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