Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, première chambre civile, 13 janvier 2004
  • Cour d'appel, Montpellier, 1re CHAMBRE, SECTION D,, 28 mai 2003
  • Cour de cassation, première chambre civile, 25 mars 2003
  • Cour d'appel, Nîmes, 31 octobre 2002
  • Cour d'appel, Lyon, 8 janvier 2004
  • Cour d'appel, Rennes, 7 janvier 2004
  • Cour de cassation, civile, 3 février 2004

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie