Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour d'appel, Paris, 20e ch. corr., section B, 6 mars 2003
  • Cour de cassation, criminelle, 2 décembre 2003
  • Cour de cassation, criminelle, 4 février 2003
  • Cour de cassation, criminelle, 1 avril 2003

Frédéric ARCHER

Docteur en droit, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Lille-II

Thème : Droit pénal