L'évolution récente de la preuve en droit médical français et ses conséquences sur les assurances en responsabilité civile professionnelle (RCP)

I. – INFORMATION DU PATIENT

A. – Évolution de la jurisprudence

B. – Réforme par la loi

II. – RESPONSABILITÉS ENCOURUES

A. – Obligations de moyens, de résultat, de sécurité

B. – Responsabilité médicale sans faute