Responsabilité médicale

Auteur : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour administrative d'appel, Marseille, 19 février 2004
  • Cour administrative d'appel, Marseille, 22 janvier 2004
  • Cour administrative d'appel, Marseille, 19 février 2004
  • cour de cassation, première chambre civile, 24 février 2004
  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 3 février 2004
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 5 février 2004
  • CE, 9 février 2004
  • Cour de cassation, première chambre civile, 9 mars 2004
  • CE, 10 mars 2004

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences, Lille-II, GERAP-GREEF

Thème : Droit médical