Chronique de jurisprudence générale

Auteur : Pierre VILLENEUVE

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 9 décembre 2003
  • CE, Assemblée, 19 mai 2004

Pierre VILLENEUVE

Directeur des affaires juridiques, région Bretagne, Chargé de cours à l'université Denis-Diderot, Paris-VII

Thème : Droit médical