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- Revue générale de droit médical n° 14
- Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
Auteur : Corinne DABURON-GARCIA
Ce document commente le texte : CE, 3 mai 2004
Docteur en droit, chargée de travaux dirigés à l'université des sciences sociales, Toulouse-I
Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé
Citer cet article : DABURON-GARCIA (Corinne), « Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux », RGDM, n° 14, 2004, p. 419-434.
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