Accueil- Revues
- Revue générale de droit médical
- Revue générale de droit médical n° 14
- Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
Auteur : Corinne DABURON-GARCIA
Ce document commente le texte : CE, 3 mai 2004
Docteur en droit, chargée de travaux dirigés à l'université des sciences sociales, Toulouse-I
Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé
Citer cet article : DABURON-GARCIA (Corinne), « Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux », RGDM, n° 14, 2004, p. 419-434.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Dossiers
- Articles
- Rubriques
- Avis des CCI
- Chronique de jurisprudence générale
- Droit communautaire - Droit européen de la santé
- Droit des contrats en exercice libéral
- Droit hospitalier
- Droit pénal médical
- Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- Éthique et droit du vivant
- Le droit médical dans la littérature juridique
- Responsabilité médicale
- Santé - Environnement
- Droit disciplinaire des professions de santé
- Droit communautaire de la santé
- Interactions entre médecine et droit de la santé
- Régulation de l'offre de soins
- Droit des établissements publics de santé
- Le droit africain de la santé
- Droit canadien
- Droit nord-américain
- Droit des institutions sociales et médico-sociales