Le nouvel encadrement juridique et éthique de la recherche biomédicale en France

Auteur : Marie-Catherine CHEMTOB-CONCÉ

Dans un souci de mise en conformité avec la position européenne, la réglementation française sur la recherche biomédicale a du être modifiée. Il est accordé une place plus importante aux principes éthiques : l'intérêt des personnes doit toujours primer sur les intérêts scientifiques. La distinction entre la recherche avec bénéfice individuel direct et la recherche avec bénéfice individuel indirect pouvant parfois être difficile à établir, elle a été supprimée. Les garanties fondamentales dans la conduite des essais cliniques ont été étendues. La protection des personnes vulnérables s'en trouve renforcée, ainsi que les obligations régissant lesdits essais.

Marie-Catherine CHEMTOB-CONCÉ

Maître de conférences en droit pharmaceutique, faculté de médecine et de pharmacie de Rouen

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

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