Responsabilité médicale

Auteur : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour d'appel, Paris, 3 juillet 2003
  • Cour de cassation, criminelle, 4 mai 2004
  • CE, assemblée, 19 mai 2004
  • CE, 7 juin 2004
  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 8 juin 2004
  • Cour de cassation, première chambre civile, 29 juin 2004
  • CE, 23 juin 2004
  • Cour de cassation, première chambre civile, 29 juin 2004

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences, Lille-II, Gerap-GREEF

Thème : Droit médical