Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, première chambre civile, 8 juin 2004
  • Cour d'appel, Bourges, 5 mai 2004
  • Cour de cassation, première chambre civile, 22 juin 2004
  • Cour d'appel, Paris, 3e CH.A, 14 septembre 2004
  • Cour d'appel, Pau, 30 septembre 2004
  • Cour d'appel, Besançon, 15 septembre 2004

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie