Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteur : Corinne DABURON-GARCIA

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 17 décembre 2004
  • Cour de cassation, criminelle, 17 novembre 2004
  • CE, 1 octobre 2004

Corinne DABURON-GARCIA

Docteur en droit, chargée de travaux dirigés à l'université des sciences sociales, Toulouse-I

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé